Achat immobilier : bien comprendre le compromis de vente

La vente effective d’un bien immobilier se fait à partir du moment où le contrat de vente est signé entre le vendeur et l’acheteur. Or, il est possible qu’un contrat préalable vienne entériner la volonté des deux parties de vendre et d’acheter le bien immobilier. Nous allons vous aider à mieux comprendre ce qu’est le compromis de vente.

 

La première étape d’un engagement

Avant de conclure un contrat de ventes définitives, le vendeur et l’acheteur ont la possibilité de signer un compromis de vente. Par définition il s’agit d’un avant-contrat qui permet de procéder à la vente d’un bien immobilier. A la différence de la promesse de vente qui n’engage qu’une seule partie, à savoir le vendeur, le compromis de vente engage au même titre le vendeur et l’acheteur. En vertu de ce contrat, le vendeur et l’acheteur seront tenus de mener à bien l’achat, pour l’un, et la vente, pour l’autre, d’un bien immobilier, selon des conditions convenues par les parties.

En règle générale, un compromis de vente pourra être signé, soit sous seing privé, uniquement entre les 2 parties ou encore en présence d’un agent immobilier, ou bien chez le notaire. Si l’utilité du compromis de vente est justifiée, son utilisation est assez difficile à comprendre. Ainsi, pour avoir plus de précision, il est recommandé de recourir aux services d’un courtier en crédit immobilier. En tant que courtier en crédit immobilier, Bourse des Crédits, possède une excellente maîtrise dans ce domaine, et peut donc servir de conseiller ou d’accompagnateur, pour faire connaître, et comprendre les subtilités du compromis de vente.

 

Promesse de vente et compromis de vente

Tout comme le compromis de vente, la promesse de vente est un contrat préalable, convenu entre les deux parties lors d’une transaction immobilière. Dans le cas d’une promesse de vente, le propriétaire s’engage à vendre son bien immobilier à un prix convenu au candidat acheteur. A fortiori, il donne à ce dernier une option d’exclusivité pendant une durée allant généralement de 2 à 3 mois. Ainsi, pour cette durée, le vendeur n’aura pas la possibilité de retirer son offre, ni de chercher un autre acquéreur pour le bien en question. En termes plus simples, la promesse de vente est tout à l’avantage de l’acheteur qui lui, a la possibilité de se rétracter avant la signature du contrat de vente.

Juridiquement, le compromis de vente est assimilable à une vente effective. Par conséquent, un compromis de vente permet à l’une des parties d’imposer à l’autre l’exécution de ses obligations, par tous les moyens et voies de droit. Il faut également souligner qu’à la signature du compromis de vente, l’acquéreur devra verser de 5 à 10 % du prix de vente, qui constituera un dépôt de garantie.