Les étapes d’un achat immobilier

Que l’on souhaite acquérir sa première résidence principale en France ou que l’on soit étranger et que l’on veuille y investir dans l’immobilier, ce n’est pas toujours simple. Il ne faut brûler aucune étape, car elles sont toutes très importantes. Quelles sont alors les étapes d’un achat immobilier pour un étranger comme pour un primo-accédant ? On vous répond.

Cas de figure n°1 : vous êtes étranger et souhaitez investir en France

Nombreux sont les étrangers qui rêvent de venir vivre dans l’Hexagone quelques semaines par an ou plus. Parmi ces personnes, certaines ont d’ailleurs franchi le pas et décidé d’y acheter un bien. Vous en faites partie et souhaitez connaître les différentes étapes d’un achat immobilier en France ? Commencez par bien réfléchir à votre projet.

Achat immobilier : un projet qui doit être mûrement réfléchi

On ne se lance pas tête baissée dans un achat immobilier. Plusieurs éléments sont à prendre en compte et il est important de bien réfléchir à tous les « détails ». Que souhaitez-vous acheter (appartement, maison, villa…) ? Où souhaitez-vous acheter ce bien (Paris ou province) ? Quelles sont vos exigences le concernant (proximité des écoles, des commerces, des transports, ville, campagne…) ? Comment souhaitez-vous le financer et surtout quelle somme avez-vous l’intention de consacrer à ce projet ? Les questions à se poser sont nombreuses. Aussi, est-il conseillé de tout noter afin d’avoir une trace écrite de vos critères et autres. De plus, pour vous qui êtes étranger et qui souhaitez acheter en France, il convient de vous informer sur le marché immobilier français : prix pratiqués, taux d’intérêt… N’hésitez pas à vous renseigner auprès des habitants ou des mairies et autres associations qui pourront répondre à vos questions.

Les recherches : une étape primordiale

Passée la première étape d’un achat immobilier consiste à définir son projet, l’heure est aux recherches. De nos jours, elles sont facilitées par le web qui regorge de sites d’agences immobilières et d’annonces de particuliers à particuliers. Il est nécessaire de lire attentivement chaque annonce et pourquoi pas, là encore, de prendre des notes. En outre, contacter le vendeur ou son représentant pour poser des questions peut s’avérer être une excellente idée. Sélectionnez les biens qui semblent correspondre à ce que vous recherchez et mettez de côté ceux pour lesquels ce n’est pas le cas. Enfin, prenez contact avec les vendeurs ou leur (s) représentant (s) afin de fixer des rendez-vous pour visiter les biens.

Les visites : un passage obligé

Rien de tel que de se rendre sur place pour voir si un bien nous plaît. Les photos peuvent parfois être trompeuses ou prises de façon à ne laisser apparaître que les qualités des logements. Il est donc essentiel de visiter ces derniers afin de les voir de ses propres yeux. Vous vivez à l’étranger et venir en France effectuer des visites est compliqué pour vous ? Si vous avez des amis qui vivent en France, pourquoi ne pas leur demander de le faire à votre place ? Sinon, vous pouvez aussi faire confiance au professionnel qu’est le chasseur immobilier. Comme nous vous l’expliquons en dernière partie de cet article, cette solution offre divers avantages. Après les visites vient l’étape des démarches administratives et autres à effectuer.

Les diverses étapes à effectuer pour un achat immobilier

Lorsque vous avez trouvé un bien qui vous plaît et que vous souhaitez l’acheter, différentes démarches s’ensuivent :

1. faire une offre d’achat ;
2. trouver un notaire ;
3. signer l’avant-contrat ;
4. trouver le meilleur financement ;
5. faire une demande de prêt ;
6. accepter l’offre de prêt ;
7. signer l’acte de vente.

Une fois ces multiples démarches effectuées et l’acte de vente signé, vous pouvez enfin vous installer chez vous. Lorsque l’on n’est pas un professionnel de l’immobilier et des finances, ces démarches peuvent s’avérer complexes. Il est important de bien se renseigner au sujet de la loi, entre autres, afin d’être certain de la respecter.

Acheter en France quand on est non-résident : informations

Si vous êtes étranger et que vous souhaitez investir en France, sachez que votre nationalité ainsi que votre régime matrimonial seront vérifiés. En outre, il faut savoir que dans le secteur immobilier, c’est la loi du lieu où se situe le bien qui s’applique. Ici, nous parlons donc de la loi française.
À noter également : « les membres de l’Union européenne, ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France, bénéficient de régimes particuliers »[1].
Acheter un bien immobilier en France nécessite des transferts de fonds . Ces derniers peuvent par ailleurs être très importants. Ils sont donc soumis à vérification de la part des banques et autres établissements de crédit. En outre, les notaires sont dans l’obligation de « vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d’argent ». Il est également possible qu’ils soient appelés à faire des déclarations s’ils ont un vrai doute concernant l’origine des fonds utilisés. De plus, ils doivent « assurer la sécurité des transactions dont ils sont responsables vis-à-vis de l’acquéreur étranger et du vendeur ». C’est aussi le notaire qui pourra vous expliquer quel régime fiscal sera applicable pour le bien immobilier que vous voulez acheter en France (coût, taxes, impôts…).

Cas de figure n°2: vous êtes primo-accédant et souhaitez investir en France

De nombreuses personnes souhaitent profiter des taux d’intérêt actuellement très bas pour accéder à la propriété. Les primo-accédants en font partie. Qui sont-ils ? Quelles démarches doivent-ils effectuer ? Existe-t-il des aides pour cette catégorie de la population ?

Définition du terme primo-accédant^[2]

Est appelé primo-accédant toute personne ou ménage n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années venant de s’écouler. Pour un ménage, chaque emprunteur devra respecter ces conditions. Si l’une des deux personnes formant le couple ne peut prouver qu’elle répond à ces conditions, le ménage ne sera pas considéré comme primo-accédant. Un primo-accédant peut être déjà propriétaire et posséder une résidence secondaire (occupée moins de huit mois par an). Il peut aussi posséder des investissements locatifs. Peut-on redevenir primo-accédant ? Oui, cela est tout à fait possible (mutation professionnelle, divorce, déménagement…). Au bout de deux années en tant que locataire ou hébergé gratuitement, vous retrouvez le statut de primo-accédant.

Primo-accédant, achat immobilier et démarches à effectuer

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier pour un primo-accédant lorsque celui-ci souhaite investir en France ? Simplement les mêmes que celles listées pour les non-résidents :

1. définition du projet ;
2. recherches ;
3. visites ;
4. offre d’achat ;
5. embauche d’un notaire ;
6. signature de l’avant-contrat ;
7. recherche de financement ;
8. demande de prêt ;
9. acceptation de l’offre de prêt ;
10. signature de l’acte de vente.

En outre, en tant que primo-accédant, vous avez la possibilité de bénéficier de certaines aides financières qui peuvent s’avérer très précieuses pour l’aboutissement de votre projet d’achat immobilier.

Aides disponibles pour un premier achat immobilier^[3]

Vous êtes primo-accédant et souhaitez acheter un appartement ou encore une maison qui deviendra donc votre résidence principale ? Sachez que différentes aides existent.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Créé pour les ménages modestes souhaitant investir dans l’immobilier pour la première fois, le PAS est accordé en cas :

1. d’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux de réhabilitation ;
2. de construction d’un logement ;
3. de travaux d’amélioration du logement d’un minimum de 4 000 euros.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année. Ce prêt peut financer la totalité de l’achat, ne nécessite pas d’apport personnel et peut être remboursé sur une période de 5 à 35 ans. De plus, des plafonds ont été fixés pour les taux d’emprunt.

Le prêt à taux zéro (PTZ)^[4]

Le PTZ est une aide principalement destinée aux primo-accédants et qui prévoit la prise en charge des intérêts par l’État. Le bien concerné est, de préférence, neuf, mais il peut aussi ne pas l’être. Avec le PTZ, il n’y a ni frais de dossier ni intérêts. Mais attention, ce prêt ne permet de financer qu’une partie de l’achat, il doit donc être complété par un prêt immobilier principal et éventuellement un apport personnel. Il est « accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif ».
L’obtention du PTZ, son montant, mais aussi ses conditions de remboursement dépendent :

1. du montant total de l’opération ;
2. de la tension de la zone où se situe le bien à acheter (A, A BIS, B….) ;
3. du nombre de personnes qui composent le ménage ;
4. des ressources du ménage.

Le prêt action logement (PAL)

Parfois également appelé « prêt 1 % logement », le PAL est destiné aux salariés des entreprises du secteur privé employant 10 personnes ou plus et adhérentes au CIL (comité interprofessionnel du logement). Ce dispositif peut constituer une aide précieuse pour les primo-accédants. Il est donc utile de se renseigner afin de savoir si votre entreprise répond aux critères cités précédemment. Pour cela, vous pouvez demander des informations au service des ressources humaines. Le montant du PAL se situe entre 7 000 et 25 000 euros et doit être remboursé dans un délai de 20 ans maximum. En outre, il ne doit pas représenter plus de 30 % du coût global de l’achat.

Autres types d’aides

Il existe d’autres types d’aides comme le PSLA (prêt social location accession) qui s’adresse aux ménages modestes ou encore le PEL (prêt épargne logement). Celui-ci permet de constituer une épargne bloquée pendant quatre années au terme desquelles un prêt à taux préférentiel (3,20 % depuis le 1^er janvier 2015) peut être octroyé. Les aides régionales, départementales et même communales peuvent aussi être envisagées. Diverses villes ont ainsi mis en place des dispositifs d’aide à un premier achat immobilier. Marseille propose, par exemple, son Chèque Premier Logement, tandis que Bordeaux a créé le Passeport Premier Logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, de la communauté des communes ou encore du conseil régional.
Vous pouvez aussi faire appel à un chasseur de biens immobiliers qui est au fait des aides disponibles et qui pourra vous conseiller et vous guider. D’ailleurs, l’intervention de ce professionnel offre bien des avantages.

Étrangers et primo-accédants : pourquoi faire appel à un chasseur immobilier ?

C’est une question que vous devriez vous poser, car demander à ce professionnel de l’immobilier de gérer la recherche de votre bien est synonyme de nombreux avantages. Pour trouver un logement, il ne faut sauter aucune étape, de la réflexion au sujet de ce que l’on veut aux visites en passant par la recherche d’un notaire. Mais ces diverses étapes peuvent s’avérer compliquées, surtout pour les personnes étrangères, et très chronophages. C’est alors que l’intervention d’un chasseur d’appartement s’avère utile. Ce professionnel de l’immobilier connaît parfaitement le marché français, mais aussi les lois qui encadrent le secteur immobilier ou encore les différentes solutions de financement qui existent.
Ainsi le chasseur de biens immobiliers gère tout à votre place après signature d’un mandat simple ou exclusif. Il s’occupe ainsi :

1. des recherches ;
2. des pré-visites ;
3. de la prise de rendez-vous avec les vendeurs ou leurs représentants ;
4. de l’offre d’achat ;
5. de l’embauche du notaire ;
6. de la signature de l’avant-contrat ;
7. de la signature de l’acte de vente.

Il vous accompagne également pour la recherche du financement ainsi que pour la demande de prêt et l’acceptation de l’offre de prêt.
En outre, il peut vous proposer un accompagnement même après vous avoir trouvé un bien. Vous cherchez un déménageur, un carreleur ou encore un plaquiste ? Grâce à son réseau professionnel développé, il peut vous conseiller divers artisans et vous mettre en relation avec ces derniers.
Enfin, embaucher un chasseur immobilier vous permet de gagner du temps, mais aussi de l’argent. Et vous ne le rémunérez qu’au succès, un autre bon point.
Vous avez des questions concernant votre projet d’achat immobilier ? N’hésitez pas à nous contacter.
[1]      Source : http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/NonResident-AchatImmobilierEnFrance
[2]      Source : http://ww25.mon-credit-immobilier.info/?subid1=20210701-0115-2449-a440-b88c5648a5a6
[3]      Source : https://www.april.fr/assurance-pret
[4]      Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10871.xhtml