Plaque d'une étude notariale

Frais de notaire : conseils pour les optimiser

On estime que les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et 2 à 3 % du prix d’achat d’un bien neuf. Pour un appartement ou une maison de 300 000 euros, par exemple, ces frais s’élèvent donc à environ 21 000/24 000 euros dans l’ancien et 6 000/9 000 euros dans le neuf.

À savoir sur les frais de notaire

Que sont les frais de notaire et pourquoi ont-ils augmenté ? On vous en dit plus.

Qu’appelle-t-on « frais de notaire » ?

Les frais de notaire, que l’on nomme aussi « frais d’acquisition », représentent un ensemble de taxes et impôts perçus par le notaire pour son compte et celui de diverses administrations. À noter : le notaire perçoit moins de 20 % du total de ces frais.

Les frais de notaire incluent :

– les honoraires du notaire calculés par tranche et à partir d’un barème régressif ;

– les frais de débours, à savoir tous les frais de correspondance, de délivrance d’actes ou encore de copies ;

– les taxes allant directement dans les caisses de l’État.

Augmentation des frais d’acquisition

Depuis le 1er mars 2014, le montant des droits de mutation – aussi nommés « taxe de publicité foncière » ou « droits d’enregistrement » — a augmenté dans certains départements et communes français.

À Paris, cette hausse s’appliquera dès le 1er janvier 2016. Les droits de mutation seront ainsi égaux à 4,5 % du prix d’achat du bien contre 3,8 % jusqu’à présent. Cette augmentation des droits de mutation, et par conséquent des frais de notaire, traduit le souhait du gouvernement d’aider les départements ayant des difficultés à « financer les dépenses de solidarité qui leur incombent (RSA, prestation de compensation du handicap…) et qui augmentent dans le contexte actuel de crise économique et sociale ».

Frais de notaire : nos conseils pour les réduire

Le saviez-vous ? Il existe diverses façons de réduire les frais de notaire.

Payez vos frais d’agence à part

Exclure les frais d’agence du prix de vente d’un bien est possible. Il faut, pour cela, que le mandat signé avec l’agent immobilier ou le chasseur d’appartement soit un mandat de vente avec commission chargée acquéreur ou bien un mandat de recherche. Demandez ensuite à ce qu’une distinction entre le montant du bien et le montant des frais à verser à l’agence immobilière soit faite et indiquée sur le compromis de vente. Mais attention, pour pouvoir payer les frais d’agence à part, il faut disposer des liquidités requises.

Déduisez le prix du mobilier

Le bien que vous souhaitez acheter dispose d’une cuisine équipée ou encore d’une salle de bains meublée ? Demandez à ce que le prix du mobilier soit déduit de la valeur du bien. En effet, les frais de notaire s’appliquent sur la valeur immobilière du bien et non sur les meubles. Notre conseil : listez les différents meubles, évaluez leur valeur et soustrayez la somme totale obtenue du prix de vente du bien. Cette astuce peut vous permettre de déduire de 2 à 3 % de la valeur du bien. Si vous êtes tenté d’augmenter la valeur des meubles, n’oubliez pas que des contrôles peuvent être effectués et que vous pourriez être amené à rembourser des pénalités.

Jouez la carte de la négociation

Première négociation possible : celle du prix du bien. Les droits d’enregistrement, par exemple, représentent un pourcentage du prix de vente du bien. Si ce prix baisse, il en est de même pour celui de cette taxe et pour d’autres.  Prenons un exemple concret : un appartement est vendu 300 000 euros. Les frais de notaire s’élèvent alors à 21 000 euros environ. En usant de vos talents de négociateur, vous parvenez à obtenir un prix de vente de 280 000 euros. Cela signifie 19 600 euros de frais de notaire soit 1 400 euros d’économies. Enfin, ne dit-on pas « qui ne tente rien n’a rien » ? Si vous avez l’âme d’un négociateur, pourquoi ne pas essayer d’obtenir une réduction sur les honoraires du notaire ? Même si ces derniers sont réglementés par l’administration, vous pouvez toujours essayer.