Taxes foncières

Logement : zoom sur les taxes à payer par les propriétaires

Vous êtes propriétaire ou sur le point de le devenir et vous êtes à la recherche de conseils pour votre achat immobilier ? Et si vous commenciez par vous intéresser aux taxes à payer quand on accède à la propriété ? Nous faisons le point pour vous.

Taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe d’habitation

Parmi les taxes que le propriétaire doit payer, on retrouve la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation.

               La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties ne concerne que les contribuables propriétaires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous n’habitez pas dans le bien que vous possédez, mais le louez ? Vous devrez tout de même payer la taxe foncière.

Si vous devenez propriétaire en cours d’année, vous n’aurez à payer cette taxe qu’à partir de l’année suivante.

Il existe des exonérations temporaires pour certaines constructions, n’hésitez pas à vous renseigner afin de savoir si vous pouvez en bénéficier. Il serait dommage de passer à côté de la possibilité de réaliser des économies !

               La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

En France, certaines communes assurant la collecte des déchets ménagers ont mis en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si celle dans laquelle vous possédez un bien en fait partie, vous aurez donc à payer cette taxe.

À noter : celle-ci est à la charge du locataire. Si vous avez mis votre bien en location, vous n’aurez donc pas à la régler. Une bonne nouvelle !

               La taxe d’habitation

La taxe d’habitation ne concerne pas uniquement les propriétaires. Ainsi, tout le monde en est redevable pour le logement occupé au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous êtes propriétaire d’une maison depuis le 1er mai 2015 ? Vous n’avez pas à payer de taxe d’habitation pour celle-ci pour l’année en cours. En revanche, vous devrez vous en acquitter l’année suivante. Notez également que vous devrez payer la taxe d’habitation pour le logement que vous avez occupé précédemment (ici jusqu’au 1er mai 2015).

Comment est calculée cette taxe ? En fonction de la valeur locative de votre bien. Sont pris en compte : la superficie de votre logement, le nombre de pièces, son ancienneté, la présence ou non d’une cour, son garage…

À noter : il est possible d’être exonéré (partiellement ou en totalité) de cette taxe. Une fois de plus, n’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.

Focus sur l’ISF et la contribution économique et sociale

 

L’ISF ne concerne pas tous les propriétaires, simplement ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à une somme fixée au 1er janvier de chaque année. Quant à la contribution économique et sociale, elle ne concerne que les loueurs en meublé.

               L’ISF (impôt sur la fortune)

« L’ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruits, droits d’usage…) et valeurs (actions, titres…) composant votre patrimoine au 1er janvier[1]. »

Quels sont les biens immobiliers à déclarer ? Les immeubles bâtis à usage personnel ou loués (maisons, appartements…), les bâtiments faisant partie des monuments historiques ou encore les immeubles non bâtis.

Qu’en est-il des biens mobiliers à déclarer ? Sont concernés : le mobilier (meubles et équipements), les différents appareils motorisés (voitures, motocyclettes, bateaux…), les bijoux, l’or et les pierres précieuses ou encore les chevaux (de course et de selle).

Parmi les droits à déclarer, on peut citer les usufruits, les droits d’usage, les droits de propriété industrielle ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique.

De même, vos placements et liquidités sont à déclarer. Enfin, notez qu’il y a des dettes déductibles (dettes fiscales, dettes successorales…).

Un conseil : ne sous-évaluez pas la valeur de vos biens, vous risqueriez une pénalité fiscale.

               La contribution économique et territoriale

Vous êtes propriétaire d’un bien meublé que vous avez mis en location ? Sachez que « les loueurs en meublé, qu’ils soient ou non professionnels, sont redevables de la contribution économique territoriale[2] » (article 1447 du Code général des impôts).

En effet, selon cet article 1447 du Code général des impôts, « les activités de location ou de sous-location d’immeubles en meublé sont réputées exercées à titre professionnel[3] ».

La contribution économique et territoriale comprend la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Dans certains cas, une exonération est possible.

Vous possédez plusieurs locations meublées dans différentes communes ? Vous devrez alors remplir une déclaration par commune, car il s’agit d’un impôt local.

Autres taxes à connaître : la TVA et la taxe annuelle sur les bureaux

Tout le monde a entendu parler de la TVA. Mais connaissez-vous la taxe annuelle sur les bureaux, spécifique à la région Île-de-France ?

               La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si vous êtes propriétaire et que vous louez des locaux vides à usage commercial, professionnel ou mixte, vous pouvez faire le choix d’être soumis à la TVA. Cette option est possible, que le locataire soit ou non assujetti à la TVA.

À savoir sur les locations saisonnières : elles sont en règle générale exonérées de la TVA. Mais il existe des exceptions, notamment lorsque la location inclut l’un des services suivants : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison et réception de la clientèle.

La déclaration et le paiement de la TVA par le bailleur sont normalement mensuels. Cependant, si le montant annuel de la TVA est inférieur à 4 000 euros, la déclaration et le paiement peuvent être trimestriels.

               Taxe annuelle sur les bureaux

Instituée depuis 1990 et appliquée en Île-de-France uniquement, la taxe annuelle sur les bureaux est due « dès lors que vous mettez en location des locaux professionnels et que la surface des locaux loués est supérieure ou égale à 100 m²[4] ».

Dans le cadre de baux mixtes, la surface à considérer est celle affectée à usage de bureaux.

Cette taxe doit être déclarée et payée par le bailleur avant le 1er mars de chaque année. Le propriétaire peut éventuellement demander au locataire de la régler (pour les locaux mixtes par exemple), mais une clause doit alors apparaître dans le contrat.

Vous avez besoin de conseils pour votre achat immobilier ? N’hésitez pas à nous contacter !

 

[1]      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F563.xhtml

[2]      http://www.pap.fr/argent/impots/location-et-taxes-qui-paie-quoi/a13221/taxes-dues-par-le-proprietaire

[3]      http://www.pap.fr/argent/impots/location-et-taxes-qui-paie-quoi/a13221/taxes-dues-par-le-proprietaire

[4]    http://www.pap.fr/argent/impots/location-et-taxes-qui-paie-quoi/a13221/taxes-dues-par-le-proprietaire