Mentions légales

Quelques précisions sur les mentions légales du site

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site localhost/homeselect dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : localhost/homeselect.

ARTICLE 1. Informations légales

Le site homeselect.paris est édité par HOME SELECT VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis 9, rue du 4 septembre 75002 PARIS, immatriculée au SIREN de PARIS sous le numéro 531223931. Numéro de téléphone : 01.78.76.78.10. Le Directeur de publication est Mr Jean MASCLA, domicilié en cette qualité au siège social de la société HOME SELECT VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER.

Ci-après l’EDITEUR.

Adresse e-mail de contact : contact@localhost/homeselect

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site localhost/homeselect.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 15423 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit s’adresser à l’EDITEUR du site en écrivant un e-mail à l’adresse suivante contact@localhost/homeselect en présentant tout justificatif d’identification personnelle.

Le site localhost/homeselect a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de PARIS sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@localhost/homeselect ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’EDITEUR aux coordonnées précisées en 1.

Le site localhost/homeselect vous souhaite une excellente navigation !


contactez-nous