Achat immobilier : la remise des clés anticipée

remise des clés anticipée
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Nous vous avions parlé il y a quelque temps du concept de « différé de jouissance ». Aujourd’hui, nous vous invitons à découvrir la remise des clés anticipée. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages ou encore les risques à connaître ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
 

Remise des clés anticipée : de quoi s’agit-il ?

Lorsque des personnes achètent un bien, elles peuvent demander une remise des clés anticipée. Il s’agit en fait pour les acquéreurs de demander au(x) vendeur(s) de leur remettre les clés après la signature du compromis de vente et non le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Côté acheteurs, les avantages sont multiples. Côté vendeurs, il y en a également, mais ce procédé n’est pas sans risques.
 

Avantages pour les acheteurs et les vendeurs

Les avantages d’une remise des clés anticipée se trouvent principalement du côté des acheteurs. Grâce à ce procédé, ils peuvent emménager plus rapidement et quitter leur ancien logement plus tôt. S’ils étaient locataires, cela leur permet de faire des économies de loyers. Si des travaux sont à effectuer dans le bien, les acquéreurs peuvent s’y mettre plus tôt grâce à la remise des clés anticipée. De même, ils peuvent mieux s’organiser pour déménager ou encore stocker leurs affaires.
Pour le ou les vendeurs, la remise des clés anticipée permet d’avoir un logement occupé rapidement et, par conséquent, moins ciblé par les cambrioleurs et autres squatteurs. Et si la vente est annulée, le ou les vendeurs devraient normalement retrouver leur logement en bon état puisque les ex-futurs acquéreurs étaient supposés y vivre et donc en prendre soin. Mais pour profiter de ces divers avantages, il est préférable pour le(s) vendeur(s) de ne plus occuper les lieux. Cela suppose donc d’avoir un Plan B jusqu’à la signature de l’acte authentique.
 

Remise des clés anticipée : des risques à connaître

Nous venons de vous lister les avantages de la remise des clés anticipée côté acheteurs comme côté vendeurs. Parlons maintenant des risques liés à cette demande. Un vendeur est, selon la loi, propriétaire de son bien jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente. Par conséquent, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie…), il peut être tenu pour responsable.
En outre, si des travaux sont engagés par les futurs acheteurs, le risque en cas d’annulation de la vente est que le vendeur se retrouve avec un bien transformé et pas forcément terminé. De même, en cas de problème, le vendeur est, là aussi, tenu pour responsable.
De plus, diverses charges sont aux frais du vendeur jusqu’à la signature de l’acte authentique. C’est le cas du chauffage ou encore de l’électricité. Si les futurs acheteurs poussent le chauffage au maximum ou qu’ils n’ont pas le réflexe d’éteindre les lumières, cela fera grimper le total de la facture énergétique.
Enfin, si la vente est annulée, la situation peut vite dégénérer notamment si l’acheteur refuse de quitter le bien et qu’aucun écrit ne justifie sa présence dans celui-ci. Il sera alors considéré comme étant « occupant sans droit » et le faire partir risque d’être très compliqué.
 

Quelques conseils à retenir

Si des acheteurs vous demandent une remise des clés anticipée, mieux vaut faire preuve de prudence et bien peser le pour et le contre. Rien ne vous oblige à dire oui : ne vous sentez donc pas obligé(e) d’accepter la demande des acheteurs de peur qu’ils se rétractent ou autres. Si vous songez à accepter, prenez quelques précautions.
L’idéal ? Faire rédiger par un notaire une « convention d’occupation anticipée » ou bien un « prêt à usage ». Un document écrit est une protection essentielle contre les risques énumérés précédemment. Dans le cas d’une remise des clés anticipée, certains éléments ne sont pas à omettre comme : l’obligation de restituer immédiatement les clés si la signature de l’acte authentique ne se fait pas; l’autorisation de réaliser uniquement des travaux de rafraîchissement (il est aussi possible d’opter pour l’interdiction formelle de réaliser des travaux) ; la répartition des charges (électricité…) et/ou le montant et les modalités liés à l’occupation du bien jusqu’à la signature de l’acte authentique ; l’obligation de remettre le logement en état si la vente n’aboutit pas
 

En résumé

La remise des clés anticipée offre des avantages aux acheteurs, mais est synonyme de risques pour les vendeurs. Si vous envisagez d’employer ce procédé, protégez-vous en faisant rédiger un document officiel par un notaire.

La remise des clés anticipée est à différencier du différé de jouissance qui est un accord entre vendeur(s) et acheteur(s) consistant en une demande du ou des premiers d’obtenir l’argent de la vente après la signature de l’acte authentique, mais avant d’avoir quitté le bien. Dans ce cas, les avantages sont plutôt côté vendeur(s) et c’est à l’acheteur (ou aux acheteurs) de faire preuve de prudence.

Vous en savez désormais plus sur la remise des clés anticipée. Vous recherchez un bien ? Faites appel à HOME SELECT pour votre recherche immobilière. À bientôt !

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