Aujourd’hui, force est de constater que le mariage n’attire plus beaucoup de monde, ni même le PACS d’ailleurs. L’engagement par excellence du couple, c’est l’achat d’immobilier. Néanmoins, la première question qui se pose est de savoir comment il est possible d’investir en couple. Heureusement, des professionnels spécialistes de la question accompagnent les jeunes dans cette démarche et les conseillent sur le choix des conséquences juridiques de leur achat.
Lorsque les époux décident d’acheter un bien immobilier en couple, le régime juridique dépend de la nature du contrat de mariage. Quand il n’existe pas de contrat, ils sont liés sous la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, ils détiennent chacun les droits sur la moitié du bien. À l’inverse, en cas de contrat stipulant un régime de séparation de biens, chacun est propriétaire à hauteur de son investissement.
Avant le premier janvier 2007, les couples PACSÉS étaient assimilés aux époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils disposaient chacun de 50 % du bien. Après cette date, c’est le système de la séparation de biens qui est appliqué.
Quand on vit ensemble sans être mariés ni PACSÉS, c’est encore différent. Dans ce cas, on applique le régime de l’indivision c’est-à-dire que chacun des deux membres du couple détient la moitié du bien. S’ils souhaitent détenir des parts à hauteur de leurs investissements respectifs, ils devront le stipuler dans le contrat de vente.
Certains couples décident d’investir par l’intermédiaire d’une société civile immobilière, la SCI. Dans ce cas, les droits de chacun sont calculés en parts proportionnelles à la somme versée. L’avantage de ce système c’est qu’en cas de décès, l’autre peut se maintenir dans le logement s’il rachète les parts du défunt, cela évite les conflits avec les héritiers. D’ailleurs, si l’un des acheteurs veut se retirer, il peut vendre ses parts à l’autre ou bien à une tierce personne.
Quand on achète un bien immobilier à deux, il existe essentiellement deux types de risques. Le premier, c’est la séparation. Le second, c’est le décès de l’un d’eux.
Dans le premier cas, cela dépend de la situation (mariage, PACS, concubinage…) et du type de contrat. Le survivant n’hérite pas de la part du défunt, mais il est exonéré des droits de succession. Dans le cas du couple marié, il pourra choisir entre bénéficier de la pleine propriété de 25 % de la part de celui qui est décédé ou de la totalité de sa part en usufruit. Pour les autres couples, le survivant n’aura de droit de propriété que sur sa part en fonction de la situation. La seule solution pour qu’un conjoint puisse hériter, c’est de le prévoir par testament.
Il est donc important, quand on investit en couple, est de bien réfléchir à la situation et d’être bien conseillé, surtout quand c’est un premier achat. En fonction de votre situation et surtout de votre environnement familial, vous aurez la possibilité de faire un choix plus éclairé.
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