Baisse des APL : les bailleurs sociaux s’opposent

Vous n’avez pas pu échapper à l’information tant elle a fait parler d’elle : le gouvernement souhaite baisser les aides pour le logement de cinq euros par mois. Une somme anecdotique pour certains, un bonus plus qu’apprécié pour d’autres… Mais qu’en pensent les professionnels du secteur de l’immobilier ? Du côté des bailleurs sociaux, c’est la colère qui règne.

 

La baisse des APL envisagée par le gouvernement

Le gouvernement souhaite faire des économies et cela passe notamment par la baisse des APL pour les locataires de logements sociaux. Plus de 10 millions de Français(es) vivant dans 4,7 millions de logements sociaux sont concernés.

La baisse des APL pour le parc social est notamment envisagée pour faire des économies, mais aussi pour lutter contre l’effet inflationniste de ces dernières sur les loyers.

Cependant, cette mesure et les arguments qui vont avec ne plaisent pas aux bailleurs sociaux qui ont décidé de réagir et d’agir.

 

Les bailleurs sociaux en colère

L’argument de l’effet inflationniste des APL sur les loyers ne convainc pas les bailleurs sociaux qui estiment que puisque ces derniers sont encadrés, ce raisonnement est tout simplement creux.

Pour montrer leur désaccord avec la baisse des APL, les bailleurs sociaux ont décidé de suspendre leurs nouveaux programmes de construction d’habitations à loyer modéré (HLM). Un mouvement qui, s’il s’amplifie, pourrait bloquer l’ensemble de la chaîne de production jusque dans le privé. En effet, comme le rappellent les promoteurs, la majorité de leurs programmes privés doit compter de 25 à 30 % de logements sociaux sinon les projets ne voient pas le jour.

Chaque jour en France, de nouveaux bailleurs sociaux annoncent qu’ils gèlent leur production de logements. Leur objectif ? Convaincre le gouvernement de renoncer à cette mesure qui, synonyme d’économies pour ce dernier, veut également dire coût élevé pour les bailleurs sociaux : 1,7 milliard d’euros en 2018.

Depuis le début du mouvement, plusieurs dizaines de bailleurs sociaux ont arrêté le lancement de nouveaux programmes. En Loire-Atlantique, par exemple, ce sont ainsi 4 000 logements minimum qui pourraient ne pas voir le jour.

 

Quel avenir pour la mesure souhaitée par le gouvernement ?

En gelant la production de nombreux logements sociaux, les bailleurs du parc social ont choisi de frapper fort. Il est pour l’instant difficile d’imaginer que le gouvernement maintienne sa mesure alors qu’un important pan de l’économie française est menacé.

De plus, les bailleurs sociaux sont soutenus que ce soit par les promoteurs ou encore par de nombreux professionnels du bâtiment et autres. Tous sont concernés par ce gel et par les conséquences qu’il entraîne. Certains sont actionnaires quand d’autres voient leur travail menacé.

Le gouvernement fait donc face à une mobilisation et à une opposition très fortes. De plus, le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à cette mesure dont la mise en application risque d’être plus compliquée que prévue notamment à cause du temps que prendrait la baisse des loyers par les organismes HLM. En effet, si la baisse des APL peut être immédiate, celle des loyers pourrait prendre jusqu’à six mois. Six mois pendant lesquels la première ne serait pas compensée…

 

Baisse des APL : les associations aussi disent non

En parallèle aux actions des bailleurs sociaux, diverses associations disent elles aussi non à la baisse des APL.

Le collectif « Vive l’APL » (qui rassemble plus de 70 organisations) a déposé un recours auprès du Conseil d’État qui l’a examiné le mercredi 25 octobre 2017 et qui se prononcera, sous quelques jours, sur l’application ou la suspension des textes.

Le collectif espère ainsi que le Conseil d’État prendra la décision d’annuler les textes en lien avec la baisse des APL. Des textes qui selon Maître Spinosi, avocat du collectif, « présentent des atteintes notamment au droit au logement et au droit à l’égalité ».

 

L’avis de la Fondation Abbé-Pierre sur la baisse des APL

Pour la Fondation Abbé-Pierre, si pour certains cinq euros est une petite somme, pour d’autres, elle permet de payer un repas voire plus. De plus, parmi les locataires concernés par cette baisse, certains sont déjà (sur) endettés et ne peuvent donc pas se permettre de voir leurs aides baissées. La Fondation Abbé-Pierre est donc en faveur de l’annulation de cette mesure.

 

La baisse des APL aura-t-elle lieu ? La réponse dans quelque temps…