L’impôt sur la fortune immobilière, mis en place depuis janvier

La réforme de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), voulue par le président de la République Emmanuel Macron, est désormais concrète puisque l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est officiellement en place depuis ce début d’année. En quoi consiste ce nouvel impôt ? HOME SELECT fait le point pour vous.

 

Adieu ISF, bonjour IFI !

Depuis le début du mois de janvier 2018, l’ISF est remplacé par l’IFI, un impôt non plus basé sur la fortune globale, mais sur la fortune liée aux possessions immobilières. L’IFI est donc une version réformée de l’ISF et ne prend plus en compte les possessions mobilières et autres placements. Maintenant, seules les propriétés immobilières sont concernées. Tous les propriétaires français doivent-ils payer l’IFI ? Non puisqu’il y a un seuil qui est identique à celui de l’ISF. Seuls les foyers ayant un patrimoine immobilier d’une valeur minimale de 1,3 million d’euros sont concernés. Cela équivaut à environ 150 000 foyers en 2018 (estimations de Bercy) soit 200 000 de plus qu’en 2017.

Quant au barème, il est lui aussi similaire à celui de l’ISF. Progressif, son taux varie de 0,5 à 1,5 %.

 

Biens imposables et exonérations

Qui dit impôt dit partage entre ce qui est imposable et ce qui ne l’est pas. Ainsi, « tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier ».

Doivent donc être déclarés : les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) et non bâtis, tout bâtiment classé « monument historique », les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2018 et « les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété ».

La résidence principale bénéficie quant à elle d’un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier.

Du côté des exonérations, on trouve notamment « les biens nécessaires à une activité professionnelle, s’ils ont un lien direct avec l’exploitation et sont utilisés effectivement et exclusivement pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Mais cette exonération est soumise à des conditions qui doivent être remplies au 1er janvier de l’année d’imposition ». Les loueurs en meublé professionnels sont également exonérés (sous conditions).

immobilier

 

Placements et liquidités

Concernant l’IFI, vous devez déclarer, sous certaines conditions :

les parts/actions que vous détenez dans des sociétés/organismes possédant de l’immobilier en France ;

les biens/droits immobiliers transférés en fiducie — « opération permettant à une personne morale ou physique de transférer pour une durée déterminée à un tiers, appelé fiduciaire, la propriété d’un bien, d’un droit ou d’une sûreté pour qu’il soit géré » — ou placés, au 1er janvier, dans un trust — groupement d’entreprises juridiquement autonomes, mais contrôlées par une société mère — pour leur valeur vénale ;

« la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2018 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie ».

À noter : l’IFI est calculé sur la valeur nette du patrimoine immobilier c’est-à-dire après déduction de diverses dettes existant au 1er janvier et incluant notamment : le paiement de travaux d’amélioration/construction/reconstruction/agrandissement ou encore l’acquisition de biens/droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers). Pour en savoir plus sur l’IFI, n’hésitez pas à consulter le site officiel de l’administration française.


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