Règlement de parrainage

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société HOME SELECT – VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER immatriculée ________________________________________________________________.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter ________________________ ___________________________________________________________________________.

La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du ___________ [et se terminera le ___________].
Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.

Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage est [ouverte à tous / limitée aux seuls clients de la société].
Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice.
[En outre, il devra réaliser un achat de ____€ minimum, dans un délai de ____ jours à compter de l’invitation de son parrain et remplir les conditions suivantes : _______________.]

Article 5 : Offres et récompenses
L’offre accordée aux filleuls est _________________________________________________.
Cette offre est non cumulable avec d’autres offres. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client.

Les récompenses envoyées aux parrains pour tout parrainage validés sont [les suivantes / basées sur les paliers suivants] : _____________________________________________ ________________________________________________________________________.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables entre elles et avec d’autres offres commerciales.

Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.

[La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.]

Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Le parrainage est interdit à toute personne employée de l’entreprise organisatrice et à leur famille.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de __________________ sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

Articles 9 : Attribution
Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France) par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse http://www.welovecustomers.fr.

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Le présent règlement est diffusé gratuitement par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494.

Le présent règlement est diffusé sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France : https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/. Vous pouvez le modifier et l’utiliser à des fins commerciales.

Il n’a pas de valeur légale et constitue un document d’aide à la mise en place de votre programme de parrainage et de son règlement.

We Love Customers SAS ne pourra être tenue responsable de son application pour une opération de parrainage, qu’il ait été modifié ou non.

Version du 14 janvier 2021.