Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 - Définitions
1.1 “Home Select” désigne l’application mobile et le site Internet édités par notre société, spécialisée dans la recherche immobilière premium.
1.2 “Utilisateur” désigne toute personne physique utilisant l’application Home Select.
1.3 “Services” désigne les prestations offertes par Home Select, notamment la recherche d’appartements de qualité.
1.4 “Partenaire Immobilier” désigne les agents immobiliers en collaboration avec Home Select.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services proposés par Home Select.
Article 3 - Inscription sur Home Select
3.1 L’Utilisateur doit s’inscrire sur Home Select pour accéder aux Services. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être capable juridiquement de contracter.
3.2 L’Utilisateur garantit qu’il agit pour son propre compte et non pour le compte d’une personne morale ou à des fins professionnelles.
3.3 Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes. Un lien de confirmation sera envoyé par courrier électronique pour finaliser l’inscription.
3.4 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe). En cas de divulgation de ses identifiants, l’Utilisateur doit contacter Home Select pour les désactiver.
Article 4 - Services offerts par Home Select
4.1 Home Select offre à l’Utilisateur la possibilité de rechercher des appartements de qualité à travers son application.
4.2 Pour effectuer une recherche, l’Utilisateur doit renseigner des critères tels que la localisation, le loyer maximum, la surface minimale, etc.
4.3 Home Select présente ensuite les résultats de la recherche à l’Utilisateur, en rassemblant les annonces correspondantes.
4.4 L’Utilisateur peut accéder aux annonces immobilières via des liens directs vers les sites des partenaires immobiliers.
Article 5 - Disponibilité de Home Select
5.1 Home Select est accessible via l’application mobile et le site Internet.
5.2 L’Utilisateur est responsable de la connexion Internet nécessaire pour utiliser Home Select.
5.3 Home Select s’efforce de maintenir la disponibilité de ses Services 24h/24 et 7j/7. Cependant, des aléas techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
5.4 Home Select se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance.
Article 6 - Protection des données à caractère personnel
6.1 Home Select traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la législation applicable.
6.2 Les données collectées sont utilisées pour permettre l’accès et l’utilisation des Services, ainsi qu’à des fins d’analyse statistique et marketing.
6.3 L’Utilisateur dispose de droits sur ses données à caractère personnel, notamment le droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression.
6.4 Home Select s’engage à protéger la confidentialité des données de l’Utilisateur.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 Home Select est la propriété exclusive de notre société.
7.2 L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif de Home Select. Aucun contenu ne peut être téléchargé, copié, modifié, etc., sans le consentement de Home Select.
Article 8 - Engagements de l'Utilisateur
8.1 L’Utilisateur s’engage à disposer d’une connexion Internet et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
8.2 L’Utilisateur ne doit pas utiliser Home Select de manière à perturber son fonctionnement ou à enfreindre la loi.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Home Select ne garantit pas l’absence de bugs et ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des facteurs externes.
9.2 Home Select n’est pas responsable des dommages causés par des tiers ou des causes externes.
Article 10 - Durée
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’activation du compte de l’Utilisateur.
Article 11 - Stipulations diverses
11.1 Force Majeure : Les Parties sont dégagées de leurs obligations en cas de Force Majeure.
11.2 Modification des Conditions Générales : Home Select se réserve le droit de modifier les Conditions Générales.
11.3 Notification d’un contenu illégal : L’Utilisateur peut signaler tout contenu illégal sur Home Select.
11.4 Convention de preuve : Les enregistrements informatisés sont considérés comme preuves des actions de l’Utilisateur.
11.5 Renonciation : Aucune renonciation à l’exercice de droits n’est implicite.
11.6 Invalidité partielle : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
11.7 Opposition au démarchage téléphonique : L’Utilisateur peut s’opposer au démarchage téléphonique conformément à la loi.
Article 12 - Droit applicable et litiges
12.1 Loi applicable : Le Contrat est régi par le droit français.
12.2 Litiges : Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence des tribunaux français.
Fait à Paris, le [Date de publication des Conditions Générales].
