Taxe d’habitation : supprimée ou remplacée ?

La taxe d’habitation fait beaucoup parler d’elle depuis quelques jours. Le gouvernement a en effet annoncé sa suppression totale. Mais alors, sera-t-elle remplacée ? Quelles solutions envisager pour compenser les pertes d’argent générées par la mise en place de cette mesure ? Voici ce que l’on sait pour l’instant à ce sujet.

 

Taxe d’habitation supprimée : une mesure phare d’Emmanuel Macron

Lors des présidentielles, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Fin novembre 2017, il qualifiait même cette dernière d’impôt « profondément injuste territorialement et socialement, particulièrement pour les classes moyennes » et ajoutait que si elle était injuste pour 80 % des ménages français, il y avait « peu de chance pour [qu’elle] soit juste pour les 20 % restants ». Ces propos avaient engendré diverses spéculations concernant une suppression totale de la taxe d’habitation. Suppression totale qui a depuis été confirmée par le gouvernement lui-même.  

Reste à savoir comment celui-ci va gérer la mise en place de cette mesure, « premier acte [d’une] refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale ».

Taxe d’habitation

 

Un nouvel impôt pour remplacer la taxe d’habitation ?

Une interview de Jacqueline Gourault (ministre auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb), donnée il y a quelques jours lors de l’émission Question d’info, a causé quelques frayeurs à de nombreuses personnes. Elle a en effet laissé entendre que la taxe d’habitation serait certes supprimée, mais qu’elle serait surtout remplacée par un impôt plus juste.

Face au tollé créé par ses propos, elle est revenue sur ces derniers en publiant un message sur Twitter disant : « La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée. #TH ».

Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie et des Finances, a lui aussi démenti la création d’un nouvel impôt expliquant que l’on « ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main ». Il a ajouté qu’il n’est pas non plus question d’augmenter la TVA ou encore une taxe locale. Enfin, il a indiqué que la suppression totale de la taxe d’habitation se fera dès que le gouvernement possédera « toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux […], et avant la fin du quinquennat évidemment ».

Mais si la taxe d’habitation est supprimée et que rien ne la remplace, comment le gouvernement va-t-il gérer ce « trou » dans le budget du pays ?

Taxe d’habitation

 

Suppression de la taxe habitation : quel coût et quelle(s) solution(s) pour le contrer ?

La suppression de la taxe d’habitation n’avait pas encore été budgétée il y a quelques semaines, mais c’est désormais chose faite et le montant de cette mesure s’élève à 8,5 milliards d’euros comme l’a annoncé Bruno Le Maire. Ce coût n’était pas prévu dans la trajectoire budgétaire que le gouvernement avait présentée l’automne dernier et qui a été votée en décembre. Une baisse des impôts d’un montant de 21,2 milliards d’euros était alors prévue. Mais avec la suppression de la taxe d’habitation, ce nombre atteint presque les 30 milliards d’euros.

Comment le gouvernement va-t-il compenser cette perte importante ? Des experts se penchent actuellement sur la question afin de trouver des solutions. Le gouvernement, quant à lui, relativise et se montre serein, rappelant que la suppression de la taxe d’habitation doit se faire progressivement.  

Pour l’heure, on peut imaginer que le gouvernement fasse l’impasse sur quelques mesures importantes comme la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires (3,5 milliards d’euros). La réaffectation d’impôts nationaux – impôt sur le revenu, TVA ou encore taxes carburant — vers les collectivités est une autre piste à étudier. Enfin, la réaffectation d’impôts locaux entre collectivités est une autre solution plausible.

Quelle que soit la solution (ou les solutions) que le gouvernement choisira, il devra faire attention à ne pas augmenter le déficit budgétaire du pays.

 

La suppression totale de la taxe d’habitation fait suite à celle de l’ISF. Comment le gouvernement va-t-il compenser les pertes financières ? La réponse dans les prochains mois.