Taxe d’habitation : supprimée ou remplacée ?

La taxe d’habitation fait beaucoup parler d’elle depuis quelques jours. Le gouvernement a en effet annoncé sa suppression totale. Mais alors, sera-t-elle remplacée ? Quelles solutions envisager pour compenser les pertes d’argent générées par la mise en place de cette mesure ? Voici ce que l’on sait pour l’instant à ce sujet.

Suppression taxe d’habitation : une mesure phare d’Emmanuel Macron

Lors des présidentielles, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Fin novembre 2017, il qualifiait même cette dernière d’impôt « profondément injuste territorialement et socialement, particulièrement pour les classes moyennes » et ajoutait que si elle était injuste pour 80 % des ménages français, il y avait « peu de chance pour [qu’elle] soit juste pour les 20 % restants ». Ces propos avaient engendré diverses spéculations concernant une suppression totale de la taxe d’habitation. Suppression totale qui a depuis été confirmée par le gouvernement lui-même.  
Reste à savoir comment celui-ci va gérer la mise en place de cette mesure, « premier acte [d’une] refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale ».

Un nouvel impôt pour remplacer la taxe d’habitation ?

Une interview de Jacqueline Gourault (ministre auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb), donnée il y a quelques jours lors de l’émission Question d’info, a causé quelques frayeurs à de nombreuses personnes. Elle a en effet laissé entendre que la taxe d’habitation serait certes supprimée, mais qu’elle serait surtout remplacée par un impôt plus juste.
Face au tollé créé par ses propos, elle est revenue sur ces derniers en publiant un message sur Twitter disant : « La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée. #TH ».
Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie et des Finances, a lui aussi démenti la création d’un nouvel impôt expliquant que l’on « ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main ». Il a ajouté qu’il n’est pas non plus question d’augmenter la TVA ou encore une taxe locale. Enfin, il a indiqué que la suppression totale de la taxe d’habitation se fera dès que le gouvernement possédera « toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux […], et avant la fin du quinquennat évidemment ».
Mais si la taxe d’habitation est supprimée et que rien ne la remplace, comment le gouvernement va-t-il gérer ce « trou » dans le budget du pays ?

Suppression taxe habitation : quel coût et quelle solution pour le contrer

La suppression de la taxe d’habitation n’avait pas encore été budgétée il y a quelques semaines, mais c’est désormais chose faite et le montant de cette mesure s’élève à 8,5 milliards d’euros comme l’a annoncé Bruno Le Maire. Ce coût n’était pas prévu dans la trajectoire budgétaire que le gouvernement avait présentée l’automne dernier et qui a été votée en décembre. Une baisse des impôts d’un montant de 21,2 milliards d’euros était alors prévue. Mais avec la suppression de la taxe d’habitation, ce nombre atteint presque les 30 milliards d’euros.
Comment le gouvernement va-t-il compenser cette perte importante ? Des experts se penchent actuellement sur la question afin de trouver des solutions. Le gouvernement, quant à lui, relativise et se montre serein, rappelant que la suppression de la taxe d’habitation doit se faire progressivement.  
Pour l’heure, on peut imaginer que le gouvernement fasse l’impasse sur quelques mesures importantes comme la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires (3,5 milliards d’euros). La réaffectation d’impôts nationaux – impôt sur le revenu, TVA ou encore taxes carburant — vers les collectivités est une autre piste à étudier. Enfin, la réaffectation d’impôts locaux entre collectivités est une autre solution plausible.
Quelle que soit la solution (ou les solutions) que le gouvernement choisira, il devra faire attention à ne pas augmenter le déficit budgétaire du pays.

La suppression totale de la taxe d’habitation fait suite à celle de l’ISF. Comment le gouvernement va-t-il compenser les pertes financières ? La réponse dans les prochains mois. 

Combien de communes peuvent potentiellement appliquer la surtaxe d’habitation en 2023 ?

En 2023, la possibilité d’appliquer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires sera étendue à un nombre plus important de communes en France. À l’origine restreinte aux villes de plus de 50 000 habitants dans les zones qualifiées d'”étendues”, comprenant ainsi 1 136 communes éligibles en 2022, cette autorisation a connu un élargissement significatif. À partir du 1er janvier 2023, une modification budgétaire pour l’année 2023 permet aux villes localisées dans des zones caractérisées par une forte pression immobilière, ainsi qu’aux communes touristiques haut de gamme, telles que le Pays Basque, la Côte d’Azur et la Haute-Savoie, d’instaurer cette surtaxe. Par conséquent, 4 000 communes supplémentaires sont désormais éligibles, portant ainsi le nombre total de communes potentiellement concernées à plus de 5 000 en 2023. Toutefois, il est crucial de souligner que la décision d’appliquer cette surtaxe et de déterminer son taux demeure toujours à la discrétion des maires respectifs.

Qu’est-ce que la surtaxe d’habitation et quelles communes y sont éligibles ?

La surtaxe d’habitation, également désignée sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), représente une imposition imposée aux propriétaires de résidences secondaires dans certaines municipalités. Cette taxe constitue un montant additionnel appliqué à la taxe d’habitation régulière, laquelle est perçue sur les résidences principales.

Le taux de la surtaxe d’habitation peut osciller entre 5% et 60% de la valeur de la résidence secondaire, avec un pourcentage maximal fixé par la loi. En 2022, un total de 255 communes ont voté en faveur de la mise en place de cette mesure.

Pour connaître les communes spécifiques ayant adopté la surtaxe d’habitation, vous pouvez consulter la liste officielle fournie à cet effet. Il est à noter que près de la moitié de ces communes ont choisi un taux égal ou inférieur à 20%.

Les résidences secondaires sont-elles toujours soumises à la taxe d’habitation ?

Certes, les résidences secondaires, qu’il s’agisse de maisons de vacances ou de propriétés utilisées comme habitations secondaires, demeurent assujetties à la taxe d’habitation. La suppression définitive de cette taxe en 2023 concerne uniquement les résidences principales et ne concerne ni les résidences secondaires ni les biens vacants. En conséquence, les propriétaires de une ou plusieurs propriétés, tels que des maisons de campagne, des chalets de ski, des résidences en bord de mer ou d’autres résidences secondaires, continueront à être redevables de cette taxe locale.

Comment l’exemption de la taxe d’habitation a-t-elle été mise en place ?

L’exonération de la taxe d’habitation a été instaurée en 2018 avec l’intention d’être progressivement déployée sur une période de cinq ans. Cette dispense était conditionnée aux revenus du ménage pour des raisons d’indexation. Ainsi, d’ici 2020, 80% des ménages à faibles revenus ainsi que les familles de la classe moyenne étaient déjà dispensés du paiement de cette taxe locale. Ce processus faisait suite à une réduction partielle d’un tiers en 2018 et de deux tiers en 2019. Pour les 20% restants des ménages, qui étaient plus aisés, l’exonération a été introduite avec les mêmes proportions en 2021 (30%) et en 2022 (65%).

Qu’est-il arrivé à la contribution à l’audiovisuel public ?

La contribution à l’audiovisuel public, initialement intégrée à l’avis d’imposition de la taxe d’habitation, n’est plus en vigueur. Dans le cadre d’une réforme fiscale progressive instaurée en 2018, la taxe d’habitation a été progressivement exonérée sur une période de cinq ans, le niveau d’exemption étant corrélé au revenu du ménage. Dès 2020, 80% des contribuables les moins fortunés et les ménages de la classe moyenne étaient déjà dispensés du paiement de cette taxe locale, bénéficiant d’une réduction partielle d’un tiers en 2018 et de deux tiers en 2019. Pour les 20% restants des ménages, plus aisés, cette dégressivité a suivi les mêmes proportions en 2021 (30%) et en 2022 (65%).

Bien que les contribuables ne soient plus tenus de s’acquitter de la taxe d’habitation sur leur résidence principale à compter de 2023, ils continueront de recevoir un avis d’imposition mentionnant un montant de zéro. Par ailleurs, la contribution à l’audiovisuel public, précédemment intégrée à cet avis d’imposition, n’est désormais plus applicable.