Interdiction de location des logements classés G : ce qu'il faut savoir pour 2025

À partir du 1er janvier 2025, la loi Climat & Résilience mettra en place une interdiction de location pour les logements classés G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure vise à lutter contre les passoires thermiques en France, mais soulève de nombreuses questions sur son application et ses implications réelles.

Points clés

• Interdiction ciblée : S'applique aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements de contrats existants.
• Impact sur le marché locatif : Potentiellement des milliers de logements pourraient sortir du marché locatif.
• Clarification juridique : Les logements classés G seront considérés comme indécents, mais cela n'entraîne pas automatiquement l'expulsion des locataires.

Contexte de l'interdiction

En France, environ 4,2 millions de résidences principales sont classées comme passoires énergétiques, représentant une sur sept. Ce chiffre a diminué de 500 000 par rapport à l'année précédente, mais reste préoccupant. La mise en œuvre de cette interdiction vise à améliorer la performance énergétique des logements et à atteindre les objectifs climatiques du pays.

Qui est concerné ?

L'interdiction s'applique principalement aux propriétaires de logements classés G. Cela inclut :

• Nouveaux contrats de location : Tous les nouveaux baux signés après le 1er janvier 2025.
• Renouvellements de baux : Les contrats en cours devront être conformes lors de leur renouvellement.

Implications pour les locataires et propriétaires

L'interdiction ne signifie pas que les locataires devront quitter immédiatement leur logement. Selon Aziliz Gautier-Guegan, avocate spécialisée, les logements classés G seront considérés comme indécents, mais cela permet aux locataires de demander des travaux de rénovation énergétique. Voici quelques points à retenir :

• Droit des locataires : Ils peuvent demander des travaux pour améliorer la performance énergétique.
• Indemnités : En cas de litige, seul un juge peut accorder une indemnité pour préjudice de jouissance, et ce n'est pas systématique.
• Options pour les propriétaires : Les propriétaires peuvent envisager des crédits pour financer les travaux de rénovation, évitant ainsi des sorties massives du marché locatif.

Données sur les passoires énergétiques

Les logements classés G sont souvent des constructions anciennes :

• 29,1 % ont été construits avant 1948.
• 20,1 % entre 1948 et 1974.

En outre, le parc locatif social est moins énergivore que le parc privé, avec des taux respectifs de 7,4 % et 12,7 %. L'Île-de-France est la région la plus touchée, avec un taux de passoires énergétiques atteignant 20 %.

Conclusion

La mise en œuvre de l'interdiction de location des logements classés G en 2025 représente un tournant dans la politique énergétique française. Les propriétaires et locataires doivent se préparer à ces changements, en s'informant sur leurs droits et obligations. Les prochaines décisions du gouvernement, notamment celles de Valérie Létard, ministre en charge du Logement, seront cruciales pour l'avenir du parc immobilier en France.