Tout savoir sur le taux d'usure au 1er janvier 2023

Communiqué de presse de la Banque de France.

Paris, le 20 janvier 2023
La Banque de France propose, pour une durée limitée, un ajustement mensuel des taux d’usure à compter du 1er février.
Les taux de l’usure sont, selon la loi, calculés à partir des données collectées sur les taux de crédit au cours du trimestre précédent, comme les 4/3 des taux moyens pratiqués. Ces dispositions permettent de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de préserver ainsi un large accès au crédit.
Au cours des 12 derniers mois, les taux d’usure ont été relevés dans le sillage de la hausse des taux des prêts pratiqués par les établissements de crédit. L’application de la formule des taux de l’usure a conduit à des hausses bien proportionnées. La production de nouveaux crédits immobiliers sur l’ensemble de l’année 2022 est ainsi estimée à 218 milliards d’euros et reste supérieure à celles de toutes les années précédentes, hormis l’exception historique de 2021. Les banques ont continué ces derniers mois à servir les emprunteurs de toutes classes d'âge, de revenu et ce pour tous les motifs d'acquisition, confirmant l'absence de blocage du marché. Dans le mouvement général de remontée des taux en Europe, le crédit immobilier est en France le plus abondant, le moins cher et le plus sûr des grands pays européens.
Cependant, la Banque de France a pu observer, notamment s’agissant des derniers mois de l’année, des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre. Certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d’usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant.
Aussi, la Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux propose un ajustement technique pour mieux « lisser » les relèvements du taux de l’usure. La publication se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour les taux d’usure de toutes les catégories, et ce dès le 1er février, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet. Les taux d’usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents.
Cette proposition, en accord avec le Ministre de l’Économie et des Finances, a fait l’objet d’une consultation de la fédération bancaire française, de l’association des sociétés financières et des associations agréées de courtiers. Elle a également été présentée au Conseil consultatif du secteur financier. Elle respecte pleinement l’esprit protecteur de la loi, tout en permettant un ajustement plus fin des taux de l’usure pendant les mois à venir.
À propos de la Banque de France. Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie et à la société. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.

La durée d’utilisation d’un produit, un service ou une application est appelée la durée d’usure. Elle est souvent mesurée en jours ou en semaines. Si vous vous demandez ce qu'est réellement le taux d'usure et comment révéler la durée d’usure de votre entreprise, cet article est pour vous.

1. Calculer le taux d'usure d'un prêt

Le taux d'usure d’un prêt est calculé en divisant le montant de l’intérêt total par le montant du capital emprunté. C'est un indicateur du coût d’utilisation du capital, et il sert à valider l’équilibre financier d’un projet. Il permet aussi d’évaluer la capacité à rembourser le prêt.

Rappel de la norme sur le taux d'usure

Pour calculer le taux d’usure d’un prêt, il faut multiplier le taux d’intérêt par le montant de ces mêmes intérêts. C’est la somme ainsi obtenue qui représente le taux d’usure.

Si vous êtes à un taux d’intérêt fixe, il vous suffira de multiplier le taux d’intérêt par le capital emprunté. Si vous êtes en revanche à un taux d’intérêt variable, il faudra le multiplier par la somme de ces intérêts.

Calculer le taux d'usure du prêt

Pour déterminer ce taux, vous devez d’abord calculer le taux d’endettement du prêt. Pour cela, vous devez diviser le montant total du prêt par le montant total que vous remboursez. Ce calcul vous permet de déterminer si vous remboursez plus ou moins que le montant total de votre prêt. Vous devez alors le diviser par le montant total que vous devez rembourser. Cela vous donne votre taux d’endettement.

La formule de calcul du taux d'usure

Lorsque vous souhaitez calculer votre taux, vous devez d’abord déterminer votre capital et votre durée de prêt. Celle-ci peut être variable. Pour effectuer le calcul, vous devez aussi connaître le montant de vos mensualités. C’est le montant que vous versez chaque mois afin de rembourser votre prêt. Vous devez ensuite diviser le montant de vos mensualités par le montant de votre capital. C’est le résultat obtenu qui vous permettra de le calculer,

2. Définition et exemples

Le taux d’usure, aussi appelé taux de retour, désigne la proportion des produits vendus que les clients renvoient à leur fournisseur. Autrement dit, c’est la proportion de produits vendus qui ont été réellement utilisés. Il est très important de connaître le taux d’usure pour les entreprises qui vendent des produits consommables, comme les appareils électroménagers, les articles de sport ou les boissons. C'est donc un indicateur de qualité de service. La définition du taux d’usure est donc :

Calculer le taux d'usure d'un investissement immobilier

Pour le calculer, vous devez d’abord calculer le taux d’intérêt esthétique. Pour ce faire, vous devez diviser le taux d’intérêt par le prix de l’investissement.

Vous devez ensuite additionner ce résultat à 1,6. Le résultat de cette addition est le taux d’usure.

Définition

Le taux d'usure correspond à la partie de votre capital qui est perdue à chaque année. Cela signifie que, si vous avez un taux d'usure de 5 %, vous perdrez 5 % de votre capital à chaque année. Ce taux peut être différent en fonction de votre type d’investissement. Si vous investissez sur le marché actions, vous perdrez un peu plus de votre capital que si vous investissez sur le marché immobilier.

Déterminer le taux d'usure d'un bien immobilier

Pour déterminer le taux d'usure d'un bien immobilier, il faut tenir compte de plusieurs paramètres, comme le taux d'emprunt, le montant restant dû et la valeur du bien. En outre, le taux d'usure peut également varier en fonction du type de bien immobilier. Vous pouvez ainsi calculer votre taux d'usure en vous appuyant sur le nombre de mois de remboursement restant.,

3. L'usure est-elle interdite?

Le conseil des prud’hommes de Paris vient de rendre un jugement interdisant à une entreprise de licencier ses salariés en raison de leur âge. La décision fait suite à la plainte d’un salarié d’une société de nettoyage ayant demandé le maintien du principe du « licenciement économique interdit aux plus de 50 ans ». Lire la décision ici.

Le taux d'usure maximum est de 3%

Pour le calculer, vous devez prendre en compte le taux d’inflation et la durée de l’emprunt. En effet, il ne doit pas dépasser 3% de ces deux variables.

Il peut donc être utile de calculer le taux d’inflation et le taux d’usure maximum. Cela vous permettra de savoir si vous pouvez emprunter cette somme.