Le diagnostic immobilier

Lorsqu’un bien est mis en vente ou en location, le vendeur/bailleur doit pouvoir être capable de fournir différents diagnostics. DPE, gaz, amiante… Voici tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers clés du marché parisien (et même national).
 

Des diagnostics immobiliers, pour quoi faire ?

Si différents diagnostics doivent être réalisés lors de la vente/mise en location d’un appartement ou encore d’une maison, c’est simplement par souci de transparence vis-à-vis de l’acheteur/du locataire. Les diagnostics immobiliers sont en effet réalisés à titre informatif et leurs résultats n’empêchent pas les ventes/mises en location d’être effectuées. De même, le vendeur/bailleur n’est pas toujours obligé d’effectuer des travaux.
Dans le cadre d’une vente, les différents diagnostics sont réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être présenté avec le compromis puis annexé à l’acte authentique.
 

Le DPE

Le DPE est le Diagnostic de Performance Énergétique. Non seulement il est obligatoire, mais il doit en outre apparaître dans les annonces publiées pour la vente/la mise en location d’un bien. Pour les copropriétés comptant moins de 50 lots, le DPE des parties communes est obligatoire. Au-delà de 50 lots, on parle d’un audit énergétique.
Mais qu’est-ce que la performance énergétique d’un bien ? Il s’agit tout simplement de l’analyse de ses consommations et rejets d’énergie en fonction de divers éléments (isolation, chauffage…). Le bilan du DPE est présenté sous forme d’étiquette (comme celles que l’on voit sur les appareils électroménagers). Plus concrètement, un appartement classé A a obtenu un meilleur bilan qu’un appartement classé G qui est énergivore. Cette étiquette permet également de voir la quantité de gaz à effet de serre rejetée.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Lorsqu’il l’a terminé, l’expert doit donner divers conseils et informations pour optimiser le logement concerné. C’est une façon de lutter contre la précarité énergétique des Français et de protéger l’environnement.
→ Notez que pour obtenir certaines aides, il faut communiquer le DPE.
 

Le diagnostic gaz

Vous vendez un bien ? Sachez que le diagnostic de « l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour tous les logements (appartements ou maisons) dont l’installation du gaz a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans ». Sont également concernées : les installations des dépendances des maisons individuelles.
Qui doit réaliser ce diagnostic ? Un diagnostiqueur immobilier professionnel et certifié. Il va contrôler l’ensemble de l’installation (tuyaux, aérations…). Ce diagnostic est valide pendant six années. Il permet aux acheteurs de connaître les risques liés à une installation ne respectant pas les normes récentes ou encore dont certains éléments (voire l’ensemble) sont vétustes.
 

Le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep permet de vérifier la présence de plomb dans un logement (peintures anciennes…). Il doit être remis à l’acheteur ou au locataire et être accompagné d’une notice expliquant les impacts du plomb sur la santé et les précautions à prendre. Il concerne l’ensemble des logements « dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949 ».
Comme les autres diagnostics, il doit être effectué par un professionnel certifié. Le Crep doit dater de moins d’un an dans le cadre d’une vente. S’il y a « absence de revêtements contenant du plomb ou […] présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm² », un nouveau Crep n’est pas nécessaire. Pour une location, le Crep doit dater de moins de six ans.
 

L’État d’amiante

L’État d’amiante est un diagnostic permettant de détecter la présence de ces minéraux dans un logement. Sont concernés, l’ensemble des logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Il doit également être réalisé avant de débuter des travaux de rénovation/réhabilitation/démolition. L’État d’amiante a une validité illimitée uniquement s’il a été réalisé après janvier 2013. De l’amiante est détecté ? Le rapport doit préconiser une analyse de risque approfondie ou encore des solutions.
 

L’État relatif à la présence de termites

Lui aussi intégré au DDT, le diagnostic termites permet d’identifier la présence ou de prouver l’absence de ces petites bêtes xylophages (mangeuses de bois) qui vivent en groupe et causent de multiples dégâts dans les habitations.
« L’état relatif à la présence de termites s’applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs. Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme ».
Pour savoir si le logement que vous souhaitez acheter/louer/vendre doit faire l’objet d’un tel diagnostic, rapprochez-vous de votre mairie ou encore de votre préfecture.
 

Le diagnostic électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic obligatoire pour toutes les installations électriques de plus de 15 ans. Sa durée de validité est égale à trois ans et il doit être réalisé, comme les autres diagnostics, par un professionnel certifié. Celui-ci va vérifier de multiples éléments et dresser un bilan de ses diverses observations.
À noter : une attestation de conformité ou une déclaration délivrée par un organisme agréé par le ministre en charge de l’énergie et datant de moins de trois ans équivaut à un état d’installation intérieure d’électricité.

L’État d’installation d’assainissement non collectif

Il s’agit d’un diagnostic permettant de vérifier la conformité (ou l’absence de conformité) de l’installation avec la réglementation. Il doit apparaître dans le DDT pour tous les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
C’est le service public d’assainissement non collectif (SPANC), contacté par le vendeur, qui doit réaliser le diagnostic. Si des problèmes sont relevés, des travaux de mise en conformité doivent être réalisés. Lors de la signature de la promesse de vente/de l’acte de vente, ce diagnostic doit dater de moins de trois ans.
 

Autres diagnostics

L’état des risques et pollutions concerne quant à lui les biens situés dans certaines communes françaises. Il doit avoir été rempli moins de 6 mois avant la signature de la promesse/de l’acte de vente ou du bail.
Enfin, pour tout logement en copropriété mis en vente, le mesurage Loi Carrez est obligatoire. C’est la responsabilité du vendeur. C’est un diagnostiqueur immobilier certifié qui doit effectuer ce mesurage.
Vous en savez désormais plus sur les diagnostics immobiliers. N’hésitez pas à vous renseigner en cas de vente, d’achat ou encore de mise en location.