Le diagnostic mérule

Normes de pratique en matière de diagnostic mérule

Les ventes immobilières ou autres transactions financières immobilières nécessitent souvent un rapport formel d’inspection des organismes destructeurs du bois. Une fois effectué, vous aurez un rapport officiel d’inspection. Uniquement réalisé par des personnes agréés vous pouvez quand même faire appel à des personnes détenant une certification en diagnostic mérule.

Même si de nombreuses zones de la structure sont inaccessibles à l’inspection, le rapport fera néanmoins une divulgation complète des zones de la structure. C’est-à-dire ceux qui étaient inaccessibles pour l’inspection ou qui n’ont pas été inspectées autrement.

Chaque rapport d’inspection comprendra une représentation graphique de la structure ou des parties de la structure inspectées. Il aura pour but d’indiquer l’emplacement approximatif de toute la zone infestée évidente. Mais aussi les parties de la structure dont les conditions seront propice pour ces agents destructeurs de bois. Bien que le diagramme n’ait pas besoin d’être à l’échelle, il doit être suffisamment précis et détaillé. Il aura pour but de déterminé où se trouve l’avant de la structure, en plus de trouver les zones réelles d’infestation et/ou de dommages à la suite de la visualisation du diagramme.

- La date d’inspection

- L’adresse ou l’emplacement de la propriété inspectée.

- Le nom de la personne ou de l’entreprise qui commande le rapport.- Le numéro de licence- Le nom, la signature et le(s) numéro(s) de licence approprié(s) de la société d’inspection.- Constat et recommandations concernant la présence ou l’absence d’organismes lignivores et leurs conditions propices.- Numéros d’enregistrement des entrepreneurs.- Entente de service signée pour le rapport sur les ravageurs structurels et la pourriture sèche.

En plus de ce qui précède, ce qui suit s’appliquera à toutes les inspections et rapports :

Rapport du diagnostic mérule

Un rapport du diagnostic mérule est une opinion écrite d’un inspecteur qualifié basée sur ce qui était visible et évident au moment du diagnostic. En tant que tel, le rapport du diagnostic mérule ne représente ,ni ne garantit, en aucune façon que la structure est exempte d’organismes destructeurs du bois ou de leurs dommages. Et ne représente no plus, ni ne garantit, non plus que le total des dommages ou de l’infestation est limité à celui divulgué dans le rapport.

Procédures de diagnostic mérule

L’inspecteur doit faire une inspection de l’ouvrage en question pour rendre un avis sur la présence et l’étendue des organismes destructeurs du bois comme :

- les termites souterrains ;- les termites de bois humide ;- les termites de bois sec ;- les fourmis charpentières ;- les coléoptères xylophages ;- les champignons de décomposition du bois.

De plus, il doit rechercher les conditions propices aux organismes destructeurs du bois. Les conditions favorables doivent inclure, mais sans s’y limiter :

Contact terre-bois :

Cette condition existe lorsque le bois de la structure est en contact direct avec le sol.

Débris cellulosiques :

Les débris de cellulose dans la zone de rampement de la sous-structure doivent être considérés comme tout matériau en bois, papier ou carton pouvant être ratissé (avec un râteau de jardin standard) ou plus gros.

Ventilation insuffisante :

Cette condition doit exister lorsque le manque de ventilation contribue à la croissance d’organismes destructeurs du bois.

Humidité excessive :

L’humidité excessive doit constituer toute condition telle qu’un :

- un drainage inadéquat qui contribue à l’eau stagnante ;

- les fuites de plomberie ou toute autre condition d’humidité généralement contrôlable. Car elles constituent une menace pour les éléments structuraux ou empêche l’inspection du vide sanitaire.

Limites du diagnostic mérule

Visuel uniquement :

Les déclarations, représentations ou conclusions d’un diagnostic mérule se basent sur un examen visuel des zones exposées de la structure. L’inspecteur ne dégrade ni ne sonde les cadres de fenêtres ou de portes finis, les boiseries, les revêtements de sol, les murs, les plafonds ou d’autres surfaces finies. Ainsi, la société d’inspection ne sera pas responsable des infestations et/ou infections qui n’étaient pas évidentes, sauf en sondant ou en abîmant les surfaces finies.

Zones inaccessibles :

Certaines zones d’une structure qui sont inaccessibles par la nature de la structure peuvent être sujettes à une infestation par des organismes destructeurs du bois. Ces « zones inaccessibles » ne peuvent pas être vues par une inspection visuelle à moins qu’elles ne soient excavées, arrachées ou que les obstructions physiques ne soient supprimées.

Ces zones comprennent, mais sans s’y limiter :

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- les espaces entre les étages ;- les parties de la sous-structure dissimulées par l’isolation du sous-planche ;,- les sols sous les revêtements ;- les zones dissimulées par les meubles ;- les appareils électroménagers, les armoires encastrées et/ou les effets personnels.

L’entreprise d’inspection ne sera en aucun cas tenue responsable par toute partie de toute condition d’organismes destructeurs du bois. Ni de toute conséquence d’une infestation dans des zones inaccessibles. Car elle n’étaient pas raisonnablement apparentes par une inspection visuelle au moment du diagnostic mérule.

Toits, gouttières et combles intérieurs :

Le champ d’application du diagnostic mérule a une limite, à moins d’indication contraire au procès-verbal, les toitures, les gouttières et les combles intérieurs sont exclus . Un inspecteur des ravageurs structuraux et de la pourriture sèche n’est pas un expert dans le domaine des toitures.

La firme d’inspection ne sera pas responsable ou n’assumera aucune responsabilité concernant l’état de toute partie de la surface du toit. De même, les revêtements extérieurs, les soffites, les gouttières et les greniers intérieurs, leur solidité ou leur durée de vie estimée. Il est donc recommandé de faire appel à des professionnels ou des personnes ayant une certification pour ces zones. Vous pouvez aussi contacter un couvreur qualifié et agréé.

Remises, garages détachés, dépendances et terrasses en bois :

Toutes structure non-attaché à la structure principale comme les cabanons, garages et abris d’auto détachés, dépendances, terrasses en bois ou autres ne seront donc pas inclus dans le diagnostic mérule. Cependant elle peut y référé, si souhaité. La firme d’inspection se réserve alors, le droit de facturer des frais supplémentaires pour inspecter toute structure ou terrasse en bois non attachée.

Les terrasses en bois attachées à la maison ne seront inspectées et signalées que si et seulement si, l’état de destruction du bois peut se voir à partir d’une inspection visuelle de la surface de la terrasse.

Conditions futures :

Le diagnostic mérule ne doit couvrir que les conditions actuelles visibles et évidentes au moment de l’inspection. Elle ne couvre donc pas les conditions latentes non visibles au moment de l’inspection. La firme d’inspection n’est donc pas responsable des conditions, dommages ou infestations futurs. Car ces derniers n’étaient pas visible lors de l’inspection.

Conditions de pourriture mineure : dans certaines zones géographiques, où le climat humide est courant, un grand pourcentage de structures sont soumises à des conditions de pourriture mineure. Bien que ces conditions soient techniquement des infestations de champignons, elles peuvent ne pas affecter de manière substantielle la qualité, la solidité structurelle ou la durée de vie future prévue de la structure.

Des conditions telles que des zones ponctuelles sur les portes, les encadrements de fenêtres, les marches de porche, les balustrades et des parties de terrasses en bois. Les intempéries courantes sur les parements, les terrasses et les éléments en bois non porteurs ne doivent pas être signalées. Sauf à la discrétion de l’entreprise d’inspection aux fins de clarification seulement.

Autres conditions :

Ce diagnostic mérule n’inclut pas l’inspection des systèmes électriques, de plomberie, de chauffage ou d’autres systèmes mécaniques de la structure, ni ne détectera les violations du code du bâtiment, ni ne traitera l’amiante ou tout autre risque environnemental.