C’est décidé, vous allez investir dans l’immobilier. Mais saviez-vous qu’il existe diverses aides dont il est possible de bénéficier pour un premier achat immobilier ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La Caisse d’Allocations Familiales propose de multiples aides dont certaines sont dédiées aux primo-accédants aux revenus modestes. Il existe ainsi l’Allocation de Logement Familiale (ALF), créée pour les emprunteurs et co-emprunteurs parents et mariés depuis au moins cinq ans. Cette aide est attribuée en fonction de divers critères allant des revenus à la composition du foyer, par exemple.
L’APL, aide personnalisée au logement, est quant à elle destinée à réduire le montant du loyer/des mensualités (achat d’un logement ancien hors d’une zone tendue). Elle est versée, quelle que soit la situation familiale de l’allocataire ou des allocataires : marié(s), pacsé(s), célibataire(s), avec ou sans enfants…
Enfin, l’Allocation de logement sociale (ALS) concerne les allocataires ne pouvant bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. Le logement doit respecter divers critères et d’autres conditions d’attribution sont à prendre en compte comme les revenus, par exemple.
Du côté des aides pour les primo-accédants lors de leur premier achat immobilier, citons aussi les différents types de prêts qui existent. Leurs conditions et leurs options permettent à de nombreuses personnes de se lancer dans un achat immobilier.
Vous travaillez dans une entreprise du secteur privé non agricole employant au moins 10 salariés ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux préférentiel. « Le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 25 000 euros. […] La durée du prêt est libre, mais ne peut dépasser 20 ans. Ce prêt est soumis à l’accord de l’entreprise selon une enveloppe annuelle définie réglementairement et à des conditions d’octroi […] ». À noter : pour les salariés du secteur agricole, il y a le prêt agri-accession. Pour savoir si votre entreprise propose cette aide, rapprochez-vous du service des ressources humaines.
Le PAS est dédié aux ménages modestes voulant :
réaliser un premier achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien avec ou sans travaux de réhabilitation ; faire construire ; ou effectuer des travaux d’amélioration d’un montant minimum égal à 4 000 euros.
Le PAS est attribué en fonction des revenus de l’année N-2. Il peut être remboursé sur 5 à 35 ans et des plafonds ont été fixés concernant les taux d’emprunt.
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le PTZ+ évolue chaque année et est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Il est accordé dans différentes situations : achat d’un logement neuf (zones A ou B1 jusqu’au 31 décembre 2021 et zones B2 ou C jusqu’au 31 décembre 2019), achat d’un logement assimilé à du neuf (local devenu logement…) ou achat d’un logement ancien (parc social, avec travaux d’amélioration…). Sans frais de dossier et remboursable sans intérêts, le PTZ+ peut financer jusqu’à 40 % de la valeur du bien.
Le PSLA peut être accordé à des personnes morales comme à des organismes (HLM…) et autres promoteurs immobiliers. Un achat immobilier réalisé via ce prêt se fait en deux étapes. Tout d’abord, l’acheteur intègre le logement en tant que locataire accédant. Puis, s’il le souhaite et s’il respecte les conditions, il a ensuite la possibilité d’acheter le bien.
Le PEL a été mis au point pour permettre aux Français et aux Françaises de constituer une épargne bloquée pendant pas moins de quatre années. À la fin de ces quatre années, un prêt à taux préférentiel peut être accordé. Son montant maximal est de 92 000 euros. Celui ou celle qui contracte ce prêt a de 2 à 15 ans pour le rembourser.
Le saviez-vous ? Pour votre premier achat immobilier, vous pouvez aussi bénéficier de la TVA à 5,5 % – au lieu de 20 % – sur le prix de votre bien neuf. Le logement doit cependant être situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et en zone QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville).
De jeunes couples ou de jeunes célibataires qui veulent accéder à la propriété ? Ce sont là des cibles appréciées des banques qui n’hésitent pas à leur proposer des conditions tarifaires attirantes. Pour aider les jeunes, elles misent notamment sur des taux plus bas.
Les établissements bancaires ne sont pas les seuls à penser aux primo-accédants. De nombreuses villes et régions ont elles aussi mis en place des dispositifs pour aider ces derniers à réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie comme auprès du Conseil régional ou encore via la communauté de communes.
[1] https://www.actionlogement.fr/le-pret-pour-l-acquisition-ou-la-construction-dans-le-neu
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