Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• HOME SELECT - VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER
• SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1 000,00 €
• 60 rue François 1er, 75008 Paris
• SIRET : 531 223 931 00068 / RCS : Paris 531 223 931
• Email : contact@homeselect.paris
• Téléphone : +33 1 78 76 78 10
• Représentant légal : Jean Mascla, Président
• Carte professionnelle : {{carteT}} (délivrée par la {{carteTDelivreePar}})

Home Select n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD (la société ne traite pas de données à grande échelle relevant de l'article 37-1). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse contact@homeselect.paris.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD).

2.1 Via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de projet immobilier (achat, location, vente)
• Arrondissements ou communes souhaités
• Budget approximatif
• Superficie recherchée et nombre de pièces
• Disponibilités et créneaux de rendez-vous
• Fuseau horaire (pour les clients expatriés)
• Message libre

Ces données sont transmises via un webhook sécurisé (HTTPS) à notre plateforme d'automatisation, puis supprimées du serveur après traitement.

2.2 Via le chat en ligne (Crisp)

• Contenu des messages échangés
• Adresse email (si communiquée volontairement dans la conversation)
• Adresse IP (anonymisée par Crisp)
• Pages visitées au moment de l'échange

Crisp SAS est une société française dont les données sont hébergées exclusivement en France. Aucun transfert hors UE n'a lieu pour les données de chat.

2.3 Via la navigation sur le site (avec votre consentement)

• Adresse IP (anonymisée par Google Analytics via le paramètre ip_anonymization)
• Pages visitées et parcours de navigation
• Durée de visite et taux de rebond
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, réseau social)
• Type de navigateur, système d'exploitation et résolution d'écran
• Localisation géographique approximative (ville, pas d'adresse précise)

Ces données sont collectées uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques via le bandeau de consentement.

2.4 Données non collectées

Home Select ne collecte jamais : données bancaires, numéro de sécurité sociale, données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, origines ethniques, orientation sexuelle, données biométriques. Nous ne procédons à aucun profilage automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

3. Finalités et base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :

4. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5-1-e du RGPD), vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

A l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect de nos obligations contractuelles et du RGPD :

5.1 Sous-traitants hébergeant les données en France / UE

5.2 Sous-traitants avec transfert hors UE (encadré)

5.3 Autres destinataires

• Chasseurs immobiliers Home Select : nos 16 chasseurs, mandataires commerciaux, accèdent aux données de contact des prospects dans le cadre de leur mission de recherche
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (administration fiscale, Tracfin, autorités judiciaires)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques sont situés aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants, conformément au chapitre V du RGPD :

• EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) : Vercel, Google et Microsoft sont certifiés au titre du DPF (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
• Clauses contractuelles types (SCCs) : en complément du DPF, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021) sont intégrées aux contrats de sous-traitance

Sous-traitants sans transfert hors UE : Crisp SAS (France) et OVH SAS (France) hébergent l'intégralité des données dans des datacenters situés en France. Make.com (Celonis SE) a son siège et ses serveurs dans l'Union européenne (Allemagne). Aucun transfert hors UE n'a lieu pour ces prestataires.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, accompagnée des informations prévues à l'article 15-1 (finalités, catégories, destinataires, durées)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données lorsque le traitement n'est plus nécessaire, que vous retirez votre consentement, ou que vous exercez votre droit d'opposition
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement pendant la vérification de l'exactitude des données ou en cas d'opposition
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON), et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7-3 RGPD)
• Directives post-mortem : conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à contact@homeselect.paris ou par courrier recommandé à :

Home Select, Service Protection des Données
60 rue François 1er, 75008 Paris

Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité) conformément à l'article 12-6 du RGPD. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12-3 du RGPD), auquel cas vous en serez informé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le site homeselect.paris utilise des cookies soumis à votre consentement préalable.

Principe

Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé avant que vous n'ayez exprimé votre choix via le bandeau de consentement. Votre choix est enregistré pour 13 mois. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer les cookies" dans le pied de page.

Cookie technique (exempté de consentement)

• hs-cookie-consent (1st party) : enregistre votre choix de consentement (localStorage, 13 mois). Exempté conformément à l'article 82 al. 2 (cookie strictement nécessaire au service demandé).
• crisp-client/* (Crisp SAS, France) : identifiant de session du chat en ligne. Exempté en tant que cookie nécessaire au fonctionnement du service de chat demandé par l'utilisateur.

Cookies analytiques (consentement requis)

Google Analytics 4 (Google LLC, Mountain View, CA, USA)

• _ga : identifiant utilisateur anonyme (durée : 2 ans)
• _ga_* : persistance de l'état de session (durée : 2 ans)
• Finalité : mesure d'audience anonymisée (nombre de visiteurs, pages vues, sources de trafic)
• Anonymisation IP : activée (paramètre ip_anonymization)
• Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy
• Opt-out : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, Redmond, WA, USA)

• _clck : identifiant utilisateur (durée : 1 an)
• _clsk : identifiant de session (durée : 1 jour)
• Finalité : analyse comportementale (heatmaps, cartes de défilement, enregistrements de sessions anonymisés)
• Politique de confidentialité Microsoft : privacy.microsoft.com

Cookies publicitaires

Le site homeselect.paris n'utilise aucun cookie publicitaire, de remarketing ou de ciblage comportemental.

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, Home Select met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques

• Chiffrement en transit : protocole HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site, certificat SSL émis et géré par Vercel
• Hébergement sécurisé : infrastructure Vercel certifiée SOC 2 Type II, avec surveillance 24/7 et redondance multi-régions
• Données de chat en France : les conversations Crisp sont hébergées dans des datacenters français, chiffrées au repos et en transit
• Emails sécurisés : serveur SMTP OVH avec authentification SPF, DKIM et DMARC
• Formulaires : transmission via webhooks HTTPS, pas de stockage en base de données côté serveur
• Pas de base de données utilisateurs : le site est statique (SSG), il ne contient aucune base de données de comptes utilisateurs

Mesures organisationnelles

• Accès aux données des prospects limité aux chasseurs immobiliers habilités
• Sensibilisation des équipes aux enjeux de la protection des données personnelles
• Procédure de notification de violation de données conformément aux articles 33 et 34 du RGPD (notification à la CNIL dans les 72 heures, information des personnes concernées si risque élevé)

10. Protection des mineurs

Le site homeselect.paris et les services de Home Select s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus) dans le cadre de projets d'acquisition immobilière. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

11. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification importante affectant vos droits, nous vous en informerons par un bandeau sur le site ou par email si nous disposons de votre adresse.