L'essentiel
Lors d'un achat immobilier à Paris en 2026, le séquestre versé à la signature du compromis représente habituellement 5 à 10 % du prix, soit 25 000 à 100 000 € pour un bien de 500 000 à 1 000 000 €. Il est intégralement restitué en cas de rétractation dans les 10 jours (remboursement sous 21 jours) ou de refus de prêt justifié. Home Select, 16 chasseurs d'appartement depuis 2011, négocie ce montant pour ses 1 200+ acquéreurs accompagnés sans fragiliser le dossier.
Points clés
- Le séquestre représente 5 à 10 % du prix de vente à Paris, soit 25 000 à 100 000 euros pour un bien de 500 000 à 1 000 000 euros
- L'acheteur peut se rétracter sans motif dans les 10 jours suivant la notification du compromis et récupérer l'intégralité du séquestre
- En cas de refus de prêt avec condition suspensive, le séquestre est restitué intégralement sur présentation des lettres de refus bancaire
- Le montant du séquestre est négociable, malgré l'usage de 10 % généralement demandé par les vendeurs parisiens
Le séquestre immobilier est la somme versée par l’acheteur lors de la signature du compromis de vente, déposée sur un compte bloqué chez le notaire en garantie de son engagement. À Paris, ce montant représente habituellement entre 5 et 10 % du prix de vente, soit 25 000 à 100 000 € pour un appartement de 500 000 à 1 000 000 €. Cette somme n’est ni un acompte ni une avance : c’est un dépôt de garantie dont le sort dépend de l’issue de la transaction.
Quand et comment verse-t-on le séquestre ?
Le séquestre se verse par virement bancaire dans les jours qui suivent la signature du compromis de vente, après l’expiration du délai de rétractation de dix jours. En pratique, le notaire laisse un délai de cinq à dix jours ouvrés après la fin de cette période pour recevoir les fonds.
Les fonds arrivent sur le compte séquestre du notaire : un compte distinct de ses comptes professionnels, contrôlé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le chèque de banque est également accepté. Les chèques personnels sont rarement admis.
Le montant du séquestre est négociable. Bien que les vendeurs parisiens demandent couramment 10 %, rien n’empêche de négocier un montant inférieur. Un chasseur d’appartement rompu aux transactions parisiennes sait quand et comment négocier ce point sans fragiliser le dossier de son client.
Que devient le séquestre si la vente se conclut ?
Il est déduit du prix total le jour de la signature de l’acte authentique. Sur un bien à 500 000 € avec 50 000 € de séquestre, l’acheteur ne règle plus que 450 000 € chez le notaire (hors frais de notaire et frais annexes).
Les intérêts produits par le séquestre pendant la période de dépôt, trois à quatre mois en moyenne à Paris, reviennent à l’acheteur, sauf convention contraire. Aux taux actuels, ces intérêts sont marginaux, mais le principe reste posé.
Dans quels cas le séquestre est-il restitué ?
Le séquestre est intégralement restitué dans trois cas : la rétractation dans les dix jours, la non-réalisation d’une condition suspensive et l’exercice d’un droit de préemption par un tiers. Le premier est le plus simple : le droit de rétractation s’exerce dans les dix jours suivant la notification du compromis, sans motif à donner, et le notaire dispose de 21 jours calendaires pour rembourser.
Le deuxième cas est la réalisation d’une condition suspensive. Le refus de prêt est le plus fréquent : si l’acheteur justifie la non-obtention du financement prévu au compromis (montant, taux, durée), la vente est annulée et le séquestre restitué sans pénalité. L’acheteur doit produire au minimum deux lettres de refus de banques pour que la condition soit considérée comme réalisée.
Le troisième cas concerne l’exercice du droit de préemption par la Ville de Paris ou un locataire. Si un tiers se substitue à l’acheteur, le séquestre lui est rendu intégralement.
Que se passe-t-il en cas de litige sur le séquestre ?
Si l’acheteur renonce à la vente en dehors des cas prévus par les conditions suspensives, le vendeur peut exiger la conservation du séquestre à titre d’indemnité forfaitaire : c’est la clause pénale, généralement fixée à 10 % du prix. Le notaire ne peut pas trancher seul et conserve les fonds jusqu’à un accord amiable entre les parties ou une décision de justice, ce qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Le risque se matérialise lorsque l’acheteur refuse de signer l’acte authentique sans motif légitime, après l’expiration du délai de rétractation et la levée de toutes les conditions suspensives. Tant que le désaccord dure, les fonds restent bloqués sur le compte séquestre, indisponibles pour l’un comme pour l’autre.
Pour éviter ce risque, la rédaction des conditions suspensives du compromis doit être particulièrement soignée. La clause de prêt, notamment, doit préciser avec exactitude le montant emprunté, la durée, le taux maximal acceptable et le nombre de banques à solliciter. Un chasseur immobilier à Paris veille à ce que ces clauses protègent effectivement son client tout en restant acceptables pour le vendeur.
Comment Home Select sécurise-t-il le séquestre de ses clients ?
Nos chasseurs négocient le montant du séquestre, qu’ils ramènent souvent de 10 % à 5 % du prix, et font vérifier la rédaction des conditions suspensives avant la signature du compromis. Home Select accompagne des acquéreurs à Paris depuis 2011, avec 16 chasseurs et plus de 1 200 acquéreurs accompagnés.
Notre objectif est de sécuriser chaque étape de la transaction, du compromis à l’acte authentique, en veillant à ce que les fonds déposés soient protégés en toute circonstance.
Pour être accompagné dans votre projet d’achat, contactez notre équipe.
Consultez nos secteurs à Paris pour trouver le quartier idéal.
Sources
Questions fréquentes
01 Le séquestre est-il obligatoire lors d'un achat immobilier ?
Non. Aucun texte n'impose le versement d'un séquestre lors de la signature du compromis de vente. En pratique, le vendeur et son notaire l'exigent presque systématiquement à Paris comme preuve du sérieux de l'acheteur. Refuser de verser un séquestre revient souvent à perdre le bien au profit d'un autre candidat.
02 Le séquestre est-il récupérable si l'acheteur se rétracte dans les 10 jours ?
Oui, intégralement et sans justification. Le délai de rétractation de 10 jours prévu par l'article L271-1 du Code de la construction permet à l'acheteur de renoncer à la vente sans motif. Le notaire doit restituer le séquestre dans un délai de 21 jours à compter de la rétractation.
03 Que devient le séquestre si le prêt immobilier est refusé ?
Si le compromis contient une condition suspensive d'obtention de prêt (ce qui est le cas dans la grande majorité des transactions), le refus de prêt entraîne l'annulation de la vente et la restitution intégrale du séquestre. L'acheteur doit produire les lettres de refus des banques sollicitées pour justifier la non-obtention du financement.
04 Le montant du séquestre est-il négociable à Paris ?
Oui. Bien que les vendeurs parisiens demandent couramment 10 % du prix de vente, aucun texte n'impose ce taux et rien n'empêche de négocier un montant inférieur, souvent 5 %. Sur un bien à 600 000 €, la différence représente 30 000 € immobilisés sur un compte bloqué pendant trois à quatre mois. Un chasseur d'appartement expérimenté sait quand négocier ce point sans fragiliser le dossier de l'acheteur face au vendeur.
